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Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.

Certains types de litiges peuvent être exclus de l'arbitrage selon la loi applicable.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français ont juridiction.

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La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation.

Modifications

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Dernière mise à jour: 29 juin 2025

Version: 2.1